CSRD et DPEF : Quelles différences et impacts ?

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La transition du cadre de la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) vers la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) représente un tournant majeur dans le domaine du reporting extra-financier pour les entreprises. Ces deux directives, bien qu’ayant des objectifs similaires, diffèrent sur plusieurs aspects, notamment en termes d’exigences et d’entreprises concernées. Comprendre ces différences est essentiel pour les entreprises afin de se préparer adéquatement et de tirer parti des opportunités offertes par cette nouvelle réglementation.

 

SOMMAIRE

1. Contexte du reporting extra-financier

2. Les objectifs de la CSRD et de la DPEF

3. Obligations de reporting et normes ESG

4. Avantages et impacts de la CSRD

5. Préparation à la mise en conformité CSRD


 

 


 

 

Contexte du reporting extra-financier

 

 

Évolution de la NFRD à la CSRD

 

La Non-Financial Reporting Directive (NFRD), adoptée en 2014, a été la première directive européenne à imposer des obligations de reporting extra-financier aux grandes entreprises et aux entités d'intérêt public. Cependant, avec l'évolution des enjeux environnementaux et sociaux, la NFRD a montré ses limites en termes de portée et de précision des informations fournies. En réponse, la CSRD a été introduite pour remplacer et renforcer la NFRD. Adoptée en 2021, la CSRD étend les exigences de reporting à un plus grand nombre d'entreprises, y compris les grandes entreprises non cotées et les PME cotées, et introduit des normes de reporting plus strictes et détaillées.

 

La DPEF en France

 

En France, la DPEF a été mise en place pour transposer les exigences de la NFRD. Depuis 2017, elle oblige les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros à publier des informations sur leur performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). La DPEF se concentre sur des domaines tels que les impacts environnementaux, les questions sociales et sociétales, le respect des droits de l'homme, et la lutte contre la corruption. Avec l'introduction de la CSRD, la DPEF est appelée à évoluer pour intégrer les nouvelles exigences de la directive européenne.

 

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Les objectifs de la CSRD et de la DPEF

 

 

Objectifs de la DPEF

 

La DPEF vise principalement à :

  1.  
  2. Transparence : Accroître la transparence des entreprises en matière de performance ESG.

  3.  
  4. Gestion des Risques : Permettre aux entreprises d'identifier et de gérer les risques ESG.

  5.  
  6. Performance Améliorée : Encourager les entreprises à améliorer leurs performances ESG.

  7.  
  8. Confiance des Parties Prenantes : Renforcer la confiance des investisseurs, des clients et des autres parties prenantes grâce à des rapports détaillés et transparents.

 

Objectifs de la CSRD

 

La CSRD a des objectifs plus ambitieux et étendus :

 

  1. Harmonisation des Normes : Établir des normes de reporting uniformes et comparables à travers l'Union européenne.

  2.  
  3. Élargissement du Champ d'Application : Inclure environ 50 000 entreprises en Europe, contre 11 000 pour la NFRD.

  4.  
  5. Double Matérialité : Considérer à la fois l'impact des activités des entreprises sur l'environnement et la société, ainsi que l'impact des questions ESG sur leurs performances financières.

  6.  
  7. Certification des Rapports : Exiger la certification des rapports de durabilité par un tiers indépendant pour garantir la fiabilité des informations publiées.

 

 

 

 

 

Obligations de reporting et normes ESG

 

 

Indicateurs ESG requis

 

La CSRD impose des indicateurs ESG spécifiques que les entreprises doivent inclure dans leurs rapports. Ces indicateurs couvrent divers aspects tels que les émissions de carbone, la gestion de l'eau, la diversité et l'inclusion, ainsi que la gouvernance éthique.

 

Période de reporting et calendrier

 

Les entreprises doivent respecter des périodes de reporting spécifiques, avec des rapports annuels détaillant leur performance ESG. Le calendrier de reporting est aligné sur les exercices financiers des entreprises pour assurer une cohérence dans la présentation des données.

 

Schéma récapitulatif du champ d'application de la CSRD

 

  •  

 

 

 

Avantages et défis de la mise en conformité

 

Transparence et confiance

 

La CSRD vise à améliorer la transparence des entreprises, renforçant ainsi la confiance des investisseurs, des consommateurs et des autres parties prenantes. Une transparence accrue permet de mieux évaluer les risques et les opportunités liés à la durabilité.

 

Impacts sur la stratégie d'entreprise

 

La CSRD incite les entreprises à intégrer les critères ESG dans leur stratégie globale, améliorant ainsi leur résilience et leur compétitivité. Les entreprises doivent adapter leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences, ce qui peut entraîner des innovations et des améliorations opérationnelles.

 

 

 

 

 

Préparation à la mise en conformité CSRD

 

 

Étapes clés pour se préparer

 

Évaluation Initiale : Les entreprises doivent commencer par évaluer leur conformité actuelle aux exigences de la CSRD et identifier les écarts à combler.

 

Développement de Politiques : Élaborer des politiques et des procédures internes pour aligner les pratiques de l'entreprise sur les exigences de la CSRD.

 

Formation et Sensibilisation : Former et sensibiliser les employés aux nouvelles exigences de reporting et aux pratiques ESG.

 

Conseils pour une mise en oeuvre réussie 

 

Engagement des Parties Prenantes : Impliquer les parties prenantes internes et externes pour assurer une mise en œuvre efficace et obtenir des retours précieux.

 

Utilisation d'Outils Technologiques : Utiliser des outils technologiques pour faciliter la collecte, l'analyse et le reporting des données ESG.

 

Suivi et amélioration continue : Mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation pour mesurer les progrès et améliorer continuellement les pratiques de reporting.

 

 

 

 

 

 

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