La Taxonomie Européenne et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) jouent un rôle central pour guider les entreprises vers des pratiques plus responsables. Ces deux cadres réglementaires visent à standardiser et à améliorer le reporting des performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises, contribuant ainsi à une économie plus durable. Cet article explore ces concepts, leur impact sur les entreprises, et comment elles peuvent s'y conformer efficacement.
1. Qu'est-ce que la Taxonomie Européenne ?
2. La CSRD et son lien avec la Taxonomie Européenne
3. Éligibilité et Alignement à la Taxonomie
4. Mise en Œuvre de la Taxonomie dans les Entreprises
5. Avantages de l'Alignement à la Taxonomie
Qu'est-ce que la Taxonomie Européenne ?
Définition et objectifs
La Taxonomie Européenne est un système de classification mis en place par l'Union européenne pour définir des activités économiques durables. Son objectif principal est de fournir aux investisseurs, entreprises et décideurs politiques une compréhension claire et standardisée de ce qui constitue une activité durable sur le plan environnemental. Cette classification vise à orienter les flux de capitaux vers des investissements respectueux de l'environnement, contribuant ainsi à la transition vers une économie verte et résiliente.
Les six objectifs environnementaux sont :
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1. L'atténuation du changement climatique
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2. L'adaptation au changement climatique
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3. L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
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4. La transition vers une économie circulaire
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5. La prévention et le contrôle de la pollution
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6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Impact sur les entreprises
L'impact de la Taxonomie Européenne sur les entreprises est significatif, car elle impose de nouvelles exigences de transparence et de reporting. Les entreprises doivent désormais évaluer et divulguer dans quelle mesure leurs activités économiques sont alignées avec les critères de durabilité définis par la taxonomie. Cela implique une analyse détaillée de leurs processus, investissements et projets pour déterminer leur conformité avec les objectifs environnementaux.
Pour les entreprises, cela signifie non seulement un effort accru pour collecter et analyser des données sur leurs performances environnementales, mais aussi une opportunité de démontrer leur engagement en faveur de la durabilité. Les entreprises alignées avec la taxonomie peuvent bénéficier d'un accès facilité aux financements verts et d'une amélioration de leur image de marque.
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La CSRD et son lien avec la taxonomie européenne
Définition de la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne visant à améliorer et standardiser le reporting de durabilité des entreprises. Elle remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) et élargit le champ d'application des obligations de reporting à un nombre plus important d'entreprises. La CSRD exige que les entreprises divulguent des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de manière transparente et fiable.
Obligations de reporting selon la CSRD
Les obligations de reporting imposées par la CSRD incluent des exigences spécifiques en matière de divulgation des données ESG, alignées avec les normes de la taxonomie européenne. Les entreprises concernées doivent fournir des informations détaillées sur :
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- Les politiques de durabilité
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- Les résultats des politiques
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- Les risques et opportunités
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- Les indicateurs de performance ESG
Éligibilité et Alignement à la taxonomie
Critères d'éligibilité
La taxonomie européenne établit des critères spécifiques pour déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables. Pour être éligible, une activité doit répondre aux critères suivants :
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- Contribution substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux
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- Ne pas causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux
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- Respect des garanties minimales en matière de droits humains et de droits du travail
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- Conformité avec les critères techniques spécifiques développés par la Commission européenne
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Processus de mesure de l'alignement
Le processus de mesure de l'alignement à la taxonomie européenne implique plusieurs étapes clés pour les entreprises :
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- Identification des activités éligibles
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- Évaluation de l'alignement avec les critères techniques
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- Documentation et reporting
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- Vérification externe par des organismes tiers indépendants (OTI) ou des commissaires aux comptes
Mise en œuvre de la taxonomie dans les entreprises
Étapes pour se conformer
La mise en œuvre de la taxonomie européenne dans les entreprises nécessite un processus structuré. Voici les étapes clés :
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- Évaluation initiale : Identification des activités économiques et analyse des critères de la taxonomie.
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- Collecte de données : Recueillir des données sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
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- Évaluation de l'alignement : Comparer les activités avec les critères techniques de la taxonomie et documenter les preuves de conformité.
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- Rapport de durabilité : Rédiger un rapport détaillant l'alignement des activités de l'entreprise avec les critères de la taxonomie.
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- Soumission et communication : Soumettre le rapport aux autorités compétentes et communiquer avec les parties prenantes.
Outils et ressources disponibles
Pour aider les entreprises à se conformer à la taxonomie européenne, plusieurs outils et ressources sont disponibles :
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Guides et manuels : Des guides détaillés publiés par la Commission européenne et des guides sectoriels.
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Logiciels de gestion ESG : Des outils logiciels spécialisés pour la collecte et l'analyse des données ESG.
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Services de conseil : Des cabinets de conseil spécialisés pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la taxonomie.
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Ressources en ligne : Des portails d'information, webinaires et conférences pour rester informé des dernières évolutions réglementaires et des meilleures pratiques.
Avantages de l'alignement à la taxonomie
Performance durable
Aligner ses activités sur la taxonomie européenne permet d'améliorer la performance durable de l'entreprise, en soutenant les objectifs environnementaux de l'UE et en attirant des investisseurs responsables.
Réduction des risques climatiques
L'alignement à la taxonomie aide également à réduire les risques climatiques en encourageant les entreprises à adopter des pratiques plus durables, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de l'efficacité énergétique.
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